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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 5, amendement 88
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Il est donc souhaitable que l'incitation fiscale demeure la même dans l'un et l'autre cas. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Enfin, le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 88. En effet, cet amendement, en modifiant une disposition du code général des impôts, vise à diminuer le plafond de dépenses pour la réduction d'impôt, et ce afin d'inciter les ménages qui ne possèdent pas de revenus élevés, et qui, par conséquent, ne disposent pas d'avantages familiaux, à avoir recours à l'emploi à domicile.
Or abaisser ce plafond irait complètement à l'encontre de l'objectif que nous nous fixons. Après tout, si ces ménages consomment, c'est autant d'heures consommées, donc d'emplois créés.
