Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel après l'article 5

Photo de Michèle San Vicente-BaudrinMichèle San Vicente-Baudrin :

Je répéterai les propos de notre collègue Guy Fischer : selon le Conseil des impôts, sur 2, 2 millions de déclarants, seulement 1, 3 million d'entre eux ont pu bénéficier d'une réduction fiscale.

Le Conseil des impôts a dit que la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile bénéficiait aujourd'hui « essentiellement aux foyers fiscaux dont les tranches de revenus sont les plus élevées, avec l'impossibilité, pour les foyers non imposables, de bénéficier de cet avantage ».

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