Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel après l'article 5, amendement 88

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement est proche de l'amendement n° 88. Il vise à remplacer la réduction d'impôt par un crédit d'impôt. Une telle disposition aurait un fort effet désincitatif à l'emploi des salariés et, surtout, à leur déclaration. C'est pourquoi, là encore, la commission émet un avis défavorable.

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