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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 6, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5232-3 du code de la santé publique, après les mots :
titulaires d'un diplôme
insérer les mots :
, d'une validation d'acquis d'expérience professionnelle
La parole est à M. le rapporteur.
