Intervention de Dominique Leclerc

L'article 6 précise les conditions de formation et d'exercice, et les règles de bonne pratique des personnels des prestataires de service ou des distributeurs de matériels à domicile destinés aux personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap. Je tenais à le rappeler avant de présenter l'amendement n° 9 rectifié.

Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité explicite, pour des personnes qui ne seraient titulaires ni d'un diplôme ni d'une équivalence, de faire valider des qualifications acquises grâce à l'expérience.