Intervention de Guy Fischer

Il y a quelques mois, nous étions déjà réunis ici, saisis du même débat. En effet, l'article 8 du projet de loi revient sur la durée minimale du contrat d'avenir. Or le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, initialement déposé par le Gouvernement le 15 septembre 2004, fixait la durée minimale de ce contrat à six mois renouvelables, dans la limite de trente-six mois.

Le projet de loi qui nous est soumis reprend donc mot pour mot cette disposition, et vous en profitez ainsi pour revenir sur la volonté parlementaire. En effet, le Sénat avait voté un amendement imposant que ces contrats soient passés pour une durée minimale de deux ans renouvelable un an.

Le rapporteur de l'époque, M. Souvet, soulignait l'importance de cette modification et affirmait : « cette durée plus longue donnera plus de stabilité aux bénéficiaires du contrat d'avenir ».

Votre volonté paraît donc aujourd'hui très claire, monsieur le ministre. Vous souhaitez renforcer le caractère précaire du contrat d'avenir pour en faire un outil d'exploitation maximale des salariés les plus fragiles. Encore une fois, vous proposez le nivellement par le bas des dispositions du code du travail.

Les sénateurs du groupe CRC avaient déjà dénoncé le contrat d'avenir, qui ne permettait pas de définir des emplois de qualité et surtout pas d'écarter définitivement la précarité des bénéficiaires de minima sociaux.

La nature et la durée du contrat d'avenir enferment déjà ces personnes dans le sous-emploi, la sous-rémunération et la sous-citoyenneté. Et vous souhaitez encore augmenter l'insécurité de ces salariés en permettant une extrême mobilité dans l'organisation de leur travail. Vous savez bien qu'il est ridicule de changer une personne de poste au bout de six mois, alors qu'elle a acquis les connaissances nécessaires à l'exercice de sa fonction.

Bien sûr, vous offrez la possibilité de renouveler jusqu'à trois fois le contrat, mais le salarié sera toujours dans la crainte de voir son contrat arriver à terme. De surcroît, vous offrez aux employeurs un véritable marché des salariés, étranger à toute considération de la personne.

Hélas, cette perversion de la relation de travail est le mot d'ordre de toute votre politique de l'emploi. Les mesures tendant à renforcer les inégalités nous paraissent aujourd'hui évidentes ; ainsi en témoigne le programme des prochaines ordonnances visant à faire passer, en dehors de tout débat parlementaire, le chèque emploi-service ou le contrat nouvelle embauche.

Parce que nous nous opposons fermement à l'entreprise de démantèlement du code du travail, ...