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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8, amendements 10 11 8
Dominique Leclerc, rapporteur :Les amendements n° 10 et 11 sont deux amendements rédactionnels complémentaires. Il s'agit de déplacer la phrase suivante : « Un bilan est réalisé tous les six mois avec l'employeur et le référent. » pour le placer à la fin de l'article 8.
