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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8, amendement 159
Philippe Richert, président :L'amendement n° 159 rectifié bis, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Türk et Darniche, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 322-4-12 du code du travail, après les mots :
âgés de plus de cinquante ans
insérer les mots :
et les personnes reconnues travailleurs handicapés dans les conditions prévues à l'article L. 323-10
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
