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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8, amendement 11
Philippe Richert, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un bilan est réalisé tous les six mois avec l'employeur et le référent. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé :
par les mots :
deux alinéas ainsi rédigés :
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° La dernière phrase du deuxième alinéa du II est supprimée.
La parole est à M. le ministre délégué.
