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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8
Le Gouvernement a souhaité accroître, par rapport à ce qui était envisagé initialement, le montant de l'aide de l'Etat versée aux chantiers d'insertion lorsqu'ils emploient des salariés en contrat d'avenir.
Il s'agit de permettre à ces structures de bénéficier de conditions financières plus avantageuses que celles des employeurs classiques, notamment au départ, car il s'agit du moment le plus difficile.
Toutefois, maintenir un tel taux de subvention durant trois ans paraît excessif dès lors que la première année s'est écoulée et que le salarié concerné est inséré dans la structure d'accueil.
Il est donc proposé pour les chantiers d'insertion, en contrepartie d'un taux plus élevé - soit un taux de couverture de 105 % -, de rétablir la dégressivité de l'aide au cours du temps, tel que cela a été prévu. Cet équilibre s'est dégagé lors des discussions que nous avons eues avec ceux qui sont très engagés dans les chantiers d'insertion. J'aurai l'occasion de revenir sur cette question en donnant l'avis du Gouvernement sur un certain nombre d'amendements.
