Intervention de Dominique Leclerc

L'amendement n°148 vise à supprimer cet article pour supprimer la possibilité d'abaisser la durée du contrat d'avenir à six mois.

Monsieur Muzeau, il est vrai que la commission avait elle-même, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, proposé d'accorder à ce nouveau contrat une durée suffisamment longue pour permettre une véritable réinsertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux. Cependant, hier, nous avons eu l'occasion de dire que cet accommodement sur les contrats d'avenir relatifs aux chantiers d'insertion avait une raison d'être pragmatique. En commission, M. le ministre a parlé « d'intelligence » du terrain.

En effet, ces fameux chantiers d'insertion fonctionnent le plus souvent grâce à un système de mission. Pour eux, le seuil de deux ans n'est pas adapté.

En revanche, pour les autres catégories d'employeur, le droit commun demeure fixé à deux ans afin d'aider réellement les bénéficiaires de contrats d'avenir à sortir de la précarité.

C'est donc uniquement dans le cas spécifique des chantiers d'insertion que ce plancher de six mois est instauré. Bien sûr, et cela a été dit, il est renouvelable.

Dans ces conditions, monsieur Muzeau, et pour s'adapter à une certaine réalité du terrain apparue récemment, la commission ne peut vous suivre et elle émet un avis défavorable sur votre amendement.

L'amendement n° 115 rectifié bis, dans un autre esprit, vise à permettre la reconduction de contrats d'avenir pour une durée plus grande dans le cas où la durée initiale serait de six mois, par exemple. Il reste donc dans l'esprit originel du projet de loi. Nous connaissons tous l'implication de M. Seillier dans le domaine de l'insertion et le souci qui l'anime de ramener vers l'emploi toutes les personnes qui en sont éloignées. La commission est très sensible à cette volonté de favoriser tout ce qui peut aller dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle elle s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Elle est par ailleurs très favorable à l'amendement n° 157 rectifié bis, qui vise à ouvrir la possibilité d'insertion par le contrat d'avenir aux personnes handicapées.

Les auteurs de l'amendement n° 91 envisagent la possibilité d'un contrat d'avenir de moins de deux ans lorsque la situation du bénéficiaire le justifie. Nous ne voyons pas trop l'utilité d'une telle disposition. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Elle est favorable aux amendements n° 158 rectifié bis et 159 rectifié bis, qui ont le même objet que l'amendement n° 157 rectifié bis.

Par l'amendement n° 174, le Gouvernement souhaite accroître, en utilisant la voie réglementaire, le montant initialement envisagé de l'aide de l'Etat aux chantiers d'insertion lorsqu'ils emploient certains salariés en contrat d'avenir. En contrepartie, une certaine dégressivité sera établie dans le temps, ce qui, je le souligne, est également le cas pour les autres employeurs. La commission ne peut qu'être favorable à cette mesure.