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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel après l'article 8, amendement 56
Philippe Richert, président :L'amendement n° 56, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail, les mots: « une durée fixée par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots: « un mois »
La parole est à Mme Valérie Létard.
