Intervention de Valérie Létard

Le présent projet de loi vise à mettre en oeuvre de manière efficace et effective des mesures adoptées dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Pour ce faire, il en aménage certains dispositifs.

Dans cet esprit de simplification, nous proposons, par nos amendements n°s 56 et 57, de réduire la durée d'ancienneté requise dans le RMI, l'allocation de parent isolé, l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation aux adultes handicapés pour être éligible au contrat d'avenir ou au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, le CI-RMA.

Ces contrats constituent les pierres angulaires du volet emploi du plan de cohésion sociale. Ils suscitent un espoir justifié. Ils doivent en conséquence pouvoir concerner un public large.

A cette fin, nous suggérons de réduire de six mois à un mois la durée évoquée plus haut requise pour pouvoir bénéficier de l'un de ces contrats.

Non seulement une telle mesure favorisera l'emploi, mais encore elle facilitera aussi grandement la tâche des conseils généraux, qui perdent aujourd'hui un temps et une énergie considérables à effectuer toutes les vérifications nécessaires à la conclusion d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA. La vérification que le postulant à un tel contrat est allocataire depuis au moins six mois d'un minimum social bloque aujourd'hui l'ensemble du dispositif et pèse sur le département, qui en a la charge.