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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel après l'article 8
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission a émis des réserves sur cet amendement car il contrevient à la philosophie du RMA, lequel s'adresse aux personnes qui sont allocataires de minima sociaux depuis un certain temps et vise à tenter de les réinsérer dans le monde du travail.
Vous relevez, ma chère collègue, que le délai actuellement requis de six mois est source de problèmes administratifs importants pour les conseils généraux, qui doivent procéder aux vérifications nécessaires. Je fais confiance à M. Mercier : il connaît ces questions mieux que moi. Cependant, que cette vérification intervienne au bout d'un mois ou de six mois, je ne vois pas ce que cela change.
La commission, après en avoir discuté, a décidé de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.
