Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel après l'article 8

Gérard Larcher, ministre délégué :

Madame Létard, je voudrais rappeler quelques chiffres. Actuellement, on compte 1, 2 million d'allocataires du RMI. La moitié d'entre eux le sont depuis plus de deux ans et 10 % le sont depuis l'origine du dispositif, c'est-à-dire depuis quatorze ans.

Quand Michel Rocard nous a proposé le RMI, nous l'avons unanimement approuvé - je siégeais sur ces travées - : c'était un filet de sécurité. A l'époque, il concernait 425 000 personnes. Après les débats, nous avons considéré qu'il ne fallait pas trop tarder à engager un dispositif d'activation de dépenses passives. Mais prenons garde à « l'effet noria » !

Le délai de six mois en question nous apparaît nécessaire pour que les départements, les régions et l'Etat se préoccupent avant tout de celles et de ceux qui ont été durablement bénéficiaires de dispositifs de solidarité sans entamer de parcours de retour vers l'emploi. Un certain nombre de départements réalisent moins de 10 % de contrats d'insertion en matière de RMI. J'ai bien entendu les arguments relatifs à la simplification administrative que vous proposez. Néanmoins, je me permets d'insister : je souhaite revenir devant vous dans un an pour vous dire que nous avons réussi à passer d'un système

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