Intervention de Guy Fischer

Je souscris entièrement à l'analyse de M. le rapporteur et de M. le ministre, au bénéfice de laquelle ils ont demandé à Mme Létard de retirer son amendement.

Un bref rappel historique s'impose.

Tout d'abord est intervenue une réforme de l'UNEDIC qui, pour l'essentiel, alors que moins de 50 % des chômeurs sont indemnisés, a eu pour conséquence de jeter vers le RMI, par le biais de l'ASS, un nombre important de chômeurs. Le dernier bilan étant tombé, nous savons qu'en 2004 le nombre de RMIstes a augmenté de 9, 2 % par rapport à 2003. C'est un des minima sociaux dont le nombre de bénéficiaires a le plus augmenté.

De plus, comme M. le ministre l'a dit, 50 % des RMIstes sont depuis plus de deux ans dans ce dispositif et 10 % en bénéficient depuis pratiquement l'origine. La vérité, c'est qu'on est devant un échec total. Si nous faisions le bilan du CI-RMA, par exemple, nous constaterions, compte tenu du nombre de ses bénéficiaires, que, lui aussi, connaît un véritable échec.

Aujourd'hui, toute une série d'objectifs sont visés. L'Etat souhaite signer une convention avec l'UNEDIC et l'ANPE afin que les chômeurs accèdent plus rapidement à un emploi. C'est très bien s'il s'agit véritablement de favoriser l'accès à un parcours vers l'emploi. Mais, de toute évidence, le but est de faire baisser les statistiques. Je ne polémiquerai pas ici, par Valérie Létard interposée, mais je sais que M. Mercier cherche à accélérer le processus de départ des RMIstes vers les contrats d'avenir. Dans quelles conditions ? La question mérite d'être posée.

Si l'on songe aux quartiers populaires, où le problème se pose de façon aiguë, on ne peut admettre que, de façon autoritaire, sous prétexte de simplification, on réduise la durée d'ancienneté dans le RMI de six mois à un mois et que l'on utilise ce moyen pour accélérer le processus de départ des RMIstes.

Pour la première fois dans l'histoire du département du Rhône, M. Mercier a présenté, vendredi dernier, un compte administratif en déficit pour faire valoir auprès du Gouvernement les conditions dans lesquelles les départements supportaient la charge de décentralisation et lui montrer que l'avance était avant tout consentie par les départements.

En fait, l'amendement de M. Mercier ne vise pas que les RMIstes. Ils visent également les familles monoparentales, le plus souvent des femmes, qui perçoivent l'API, les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AAH, c'est-à-dire les publics les plus fragiles. Réduire la durée d'ancienneté à un mois pour accélérer certains processus, ce serait, de toute évidence, accroître la précarité des publics les plus fragiles et les plonger dans des difficultés bien plus importantes encore.

Mais nous aurons certainement l'occasion de débattre de toutes ces questions au sein du groupe de travail mis en place par la commission des affaires sociales et que Valérie Létard va diriger.