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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8 ter, amendement 92
Philippe Richert, président :L'amendement n° 92, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
continue de bénéficier
remplacer la fin du premier alinéa et le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale par les dispositions suivantes :
de l'allocation aux adultes handicapés. Il conserve pendant la durée desdites conventions les droits garantis aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. »
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
