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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8 ter
Dominique Leclerc, rapporteur :Madame San Vicente, votre amendement est satisfait par la rédaction proposée pour l'article L.821-7-2 du code de la sécurité sociale. La commission a donc émis un avis défavorable.
