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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8 ter
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je partage l'avis de la commission.
Le texte proposé pour l'article L.821-7-2 du code de la sécurité sociale dispose que « le bénéficiaire du contrat continue de bénéficier d'un montant d'allocation aux adultes handicapés égal à celui résultant de l'application des dispositions du présent titre, diminué du montant de l'aide à l'employeur ». Il y a donc un gain de revenu pour celui qui va s'engager et le différentiel sera positif puisque le revenu tiré du travail sera supérieur à l'allocation qui était auparavant perçue.
Votre préoccupation est donc satisfaite, madame. Aussi, je souhaite le retrait de cet amendement. A défaut, j'y donnerai un avis défavorable.
