Intervention de Gérard Larcher

J'évoquais tout à l'heure le dialogue que nous avons engagé avec les départements pour mettre en place le contrat d'avenir. A travers ce dialogue, que nous avons aussi sur le terrain avec les préfets, nous essayons de trouver les moyens d'engager une simplification administrative.

Ainsi, premièrement, nous proposons de donner à l'Etat la faculté de prescrire des contrats d'avenir pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'API et de l'AAH en s'appuyant sur une commune, car certaines associations départementales de maires nous ont dit que les communes n'avaient pas les moyens d'être directement porteuses des projets qui relèvent de l'Etat.

Deuxièmement, nous ouvrons la possibilité pour les communes ou leurs groupements de prescrire le contrat d'avenir à des personnes n'habitant pas sur leur territoire, pour des activités qui se déroulent sur leur territoire.

Troisièmement, cet amendement vise à supprimer la référence à la signature par l'Etat de toutes les conventions individuelles quand il y a eu convention d'objectifs. Nous adorons en France la multiplication des signatures et les procédures qui allongent les délais. Pour une fois, nous allons en sens inverse.

Ainsi, les conventions d'objectifs reçoivent une reconnaissance législative qui vaut engagement financier de la part de l'Etat et les délais de conventionnement devraient en être raccourcis. Il s'agit donc d'un amendement de simplification.

Au demeurant, je reconnais, monsieur le rapporteur, pour avoir été à votre place, que cet amendement, quelque peu long et complexe, intervient tardivement.