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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8 quater, amendements 13 14
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 8 quater est ainsi rédigéet les amendements n° 13 et 14 n'ont plus d'objet.
