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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 8 quinquies
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cet amendement tend à préciser que le débiteur de l'allocation, s'agissant notamment du RMI, peut confier, par convention, le service de l'aide à l'employeur à un organisme tiers, les caisses d'allocations familiales, les CAF, ou les caisses de mutualité sociale agricole, MSA, par exemple.
Cette disposition découle, elle aussi, du dialogue que nous avons eu avec les conseils généraux afin de mieux prendre en compte la réalité des situations dans certains départements, par le truchement des CAF et de la MSA. C'est encore un témoignage de la volonté de pragmatisme du Gouvernement à l'issue des discussions qu'il a eues avec les représentants de 55 départements.
