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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 8 quinquies, amendement 179
Dominique Leclerc, rapporteur :Cet amendement se situe dans la même logique que le précédent et vise à utiliser à peu près la même méthode. Il tend en effet à permettre à l'Etat et au département de passer par les CAF et les caisses de la MSA pour le versement de l'aide à l'employeur, ce qui pose un certain nombre de problèmes.
La commission, par souci de cohérence avec l'amendement n° 179 rectifié, s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
