Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8 quinquies, amendement 15
Philippe Richert, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots :
ou les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire
La parole est à M. le rapporteur.
