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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8 quinquies, amendements 15 16
Dominique Leclerc, rapporteur :Je défendrai en même temps les amendements n° 15 et 16 rectifié.
Les communes ont la possibilité de conclure des conventions avec l'Etat pour mettre en place et financer des chantiers d'insertion. Ces deux amendements visent à étendre cette possibilité aux EPCI, l'intercommunalité ayant pris une place prépondérante dans notre action sur le terrain.
L'amendement n° 15 s'inscrit donc dans le cadre de l'établissement de convention. Quant à l'amendement n° 16 rectifié, il tend à permettre aux EPCI compétents de porter l'ensemble du dispositif des chantiers et insertions.
