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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 8 quinquies, amendement 16
Philippe Richert, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa (2°) de cet article par les mots :
un établissement public de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire,
La parole est à M. le rapporteur.
