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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 8 quinquies
Gérard Larcher, ministre déléguée :
Cinquante-cinq conventions d'objectifs ont été conclues à ce jour en faveur de 54 000 bénéficiaires de contrat d'avenir. Elles ont été signées afin de favoriser la mise en oeuvre du contrat d'avenir tout en simplifiant les procédures d'instruction et en garantissant les engagements de l'État. La reconnaissance législative de ces conventions d'objectifs justifie que le bénéfice de ces dispositions soit garanti aux conventions prises avant la date d'application de la présente loi.
Il serait quand même malheureux que ceux qui nous ont permis d'améliorer le système ne puissent pas bénéficier de la procédure de simplification et de souplesse dont ils ont souvent été les avocats.
