Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 9, amendement 37

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 37 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

L'amendement n° 93 rectifié est présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. Seillier et Mouly.

L'amendement n° 150 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 67.

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