Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 9

Gérard Larcher, ministre :

Le présent amendement a pour objet d'harmoniser les dispositions prévues pour le contrat de travail à durée déterminée avec celles qui sont prévues pour le contrat de travail temporaire, en prévoyant la possibilité de renouveler deux fois le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité.

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