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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 9
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission s'est déclarée très favorable à toutes les dispositions contenues dans l'article 9. Ce dernier procède à une certaine coordination entre la législation applicable au CI-RMA, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat temporaire.
La commission est donc défavorable aux amendements identiques n° 37, 93 rectifié, 116 rectifié et 150.
En revanche, elle est favorable aux amendements de précision n° 186 et 187, qui portent sur l'ensemble du dispositif CI-RMA.
