Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel après l'article 9, amendement 56

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Je reprendrai, pour défendre cet amendement, l'argumentation qui a été développée à propos de l'amendement n° 56.

Afin de faciliter la tâche administrative des départements, il s'agit de fixer à un mois, au lieu de six, l'ancienneté requise au titre des dispositifs du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique pour pouvoir bénéficier d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité.

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