Intervention de Gérard Larcher

Le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis mineurs est et restera posé dans le code du travail.

Simplement, nous faisons en sorte de nous conformer à la vérité, car, je le rappelle, avant la décision de la Cour, on prenait des circulaires successives et chacun fermait tranquillement les yeux !

Nous prévoyons des dérogations, mais dans des conditions strictement encadrées sur le plan réglementaire. C'était déjà le cas pour les apprentis boulangers ; ce sera demain le cas pour les pâtissiers, si la disposition qui a été votée à l'Assemblée nationale est adoptée par le Sénat. Car il faut savoir que la fabrication de croissants ou d'autres viennoiseries considérées comme spécialités pâtissières n'est pas régie par la même réglementation que la fabrication de produits de la boulangerie !

Monsieur Godefroy, vous avez évoqué le problème de la présence au CFA. Eh bien, les CFA, qu'il s'agisse de la boulangerie ou d'autres métiers, doivent adapter le rythme des cours qu'ils organisent dans le cadre de l'alternance.