Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 11, amendement 95

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé, et l'amendement n° 95 n'a plus d'objet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion