Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 11 bis
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 96 et 153.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
