Intervention de Jean Desessard

Selon le rapport de M. Leclerc, la réduction de six à un mois de la période d'apprentissage justifiant un crédit d'impôt pour l'entreprise, telle qu'elle est prévue par l'article 12, s'explique par le décalage existant entre la période de la session d'apprentissage, la date de la clôture des comptes de l'entreprise et celle de la déclaration fiscale.

S'il suffit de faire travailler un apprenti pendant un mois pour bénéficier du crédit d'impôt, ce n'est plus une justification, c'est un alibi !

Vous prenez donc le risque, monsieur le ministre, d'accroître le nombre d'apprentis vite découragés, ou plutôt encouragés à partir. On prend, on jette ou, encore mieux, on prend, on déclare pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt et on jette !

Nous souhaitons donc le maintien d'une période de six mois de présence de l'apprenti.