Intervention de Gérard Larcher

Nous avons le même sentiment et donc le même avis que le rapporteur.

L'objet de cet article, monsieur Fischer, n'est pas de diminuer les ressources provenant de la taxe d'apprentissage, mais de tenir compte des difficultés rencontrées dans l'application de la condition de présence requise au sein de l'entreprise pour ouvrir droit au crédit d'impôt.

Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, nous nous sommes notamment donné pour objectif une réduction du taux de rupture. Aujourd'hui, le taux de rupture au cours des huit premiers mois se situe aux alentours de 25 %. Nous voulons le ramener à 10 %, notamment en agissant sur les conditions sociales, et cette ambition trouve sa concrétisation dans les contrats que nous passons avec les régions.

Par exemple, les difficultés liées au logement ou aux transports doivent être prises en compte. Cela nous renvoie à la notion d'« étudiant des métiers ».

Mais il y a aussi la qualité de l'accompagnement de l'apprenti. A cet égard, il est nécessaire, en particulier, de favoriser le rapprochement entre le maître d'apprentissage et le centre de formation. On a parfois pu observer une méconnaissance mutuelle. Nous avons donc prévu que, dans les mois qui suivent le début du contrat, le maître d'apprentissage et un représentant du centre de formation par alternance se rencontrent, fassent l'évaluation de l'apprentissage et voient quel accompagnement il faut offrir à l'apprenti.

C'est aussi dans cet esprit que nous souhaitons introduire, dans les secteurs où des métiers connaissent certaines tensions, la notion de charte de qualité en matière d'apprentissage.

L'article tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale prend en compte la réalité actuelle du taux de rupture. C'est pourquoi j'ai tenu à rappeler ce qui a été prévu dans le plan de cohésion sociale et ce que nous mettons en oeuvre dans les conventions d'objectifs.