Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 12

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 154.

Je mets aux voix l'article 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion