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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 13
Les formations par apprentissage dans le champ de l'animation et du sport connaissent un développement accéléré depuis quelques mois. A la rentrée prochaine, 1 400 apprentis seront répartis dans dix-neuf centres de formation, implantés dans quatorze régions différentes.
Les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ayant vu confirmer par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales leur qualité d'autorité académique, il importe d'en tirer toutes les conséquences sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage qui conduisent à des diplômes délivrés par le ministre en charge de la jeunesse et des sports, alors que le contrôle est aujourd'hui exercé par les services académiques de l'inspection de l'apprentissage, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Les conditions d'organisation de cette inspection seront précisées dans le cadre d'un décret en Conseil d'Etat.
