Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 13

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Le fait que ces contrôles et inspections soient réalisés par des inspecteurs de la jeunesse et des sports nous apparaît comme une mesure de bon sens, et la commission a émis un avis favorable.

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