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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 14, amendement 104
Philippe Richert, président :L'amendement n° 104, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. ».
II. En conséquence, compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa (b) du même article, après les mots : « au 2° », sont insérés les mots : « et 3° ».
La parole est à M. Serge Dassault.
