Intervention de Dominique Leclerc

Le dispositif que vient de présenter M. Vanlerenberghe nous a paru intéressant mais assez complexe. Il mérite de faire l'objet d'une expertise juridique et d'une réflexion plus approfondie que celle que nous avons pu conduire en commission.

Peut-être certaines améliorations à la marge devront-elles être apportées à ce dispositif pour en assurer le succès dans l'avenir, ce qui pourrait être fait dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous ».

La commission souhaiterait donc le retrait de l'amendement, mais, auparavant, le Gouvernement pourra sans doute nous apporter quelques précisions complémentaires.