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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 bis, amendement 54
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Seillier et Mouly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le septième alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation par deux phrases ainsi rédigées :
Ce cahier des charges, élaboré en concertation avec les représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, concernera notamment les publics visés par l'article 1er de la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Ces mêmes associations seront associées au suivi et à l'évaluation du dispositif ainsi mis en oeuvre. »
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour défendre l'amendement n ° 54.
