Intervention de Bernard Seillier

Dans un premier temps, j'avais été jusqu'à imaginer de proposer un amendement créant une structure, sinon parallèle, du moins associée pour prendre en compte cette réalité bien connue des associations s'occupant du logement des personnes défavorisées.

Je suis toujours étonné de voir que figurent, dans le décret constitutif du Conseil national de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, le Conseil national de l'habitat, l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération des associations pour la promotion et de l'insertion par le logement. Chaque fois, ma surprise est grande de constater que chacune de ces institutions apporte, sur les textes que nous examinons, un point de vue qui vient enrichir le débat.

Le problème du logement, et surtout du logement des personnes défavorisées, recouvre donc une réalité particulièrement complexe. C'est pour que soit prise en compte cette richesse de l'expérience et de l'accompagnement, en matière de logement, de chaque personne en situation difficile que je propose cet amendement.

Le nombre de logements que le parc privé conventionné peut offrir aux ménages à bas revenu, notamment à ceux d'entre eux qui perçoivent les minima sociaux, a fortement diminué au cours des dernières années. Face à ce constat, le rapport sur la garantie des risques locatifs du Conseil national de l'habitat préconise que ce parc fasse l'objet d'un dispositif de garantie des risques afin d'inciter les bailleurs à conventionner pour permettre l'accès au logement des ménages précités.

Par ailleurs, le plan de cohésion sociale vise à faciliter, à travers certaines mesures, l'accès au parc privé pour des ménages accueillis dans des structures d'hébergement ou de logement temporaire, de manière à désengorger lesdites structures, certes, mais surtout à développer un véritable parcours de progrès dans l'habitat.

Aussi, pour permettre au système proposé par le présent projet de loi de remplir pleinement son rôle, notamment en direction des ménages défavorisés ayant de faibles ressources, il est proposé d'associer de manière systématique les associations d'insertion par le logement à l'élaboration de ce cahier des charges. Ainsi, les ménages concernés pourront bénéficier de ce dispositif dans des conditions réellement adaptées à leur situation.

J'ai eu la chance d'ouvrir l'assemblée générale de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement, la FAPIL, à Ancenis, il y a quelques semaines. A cette occasion, alors que je pensais à peu près maîtriser le sujet - même si je suis conscient que l'on n'en a toujours qu'une connaissance trop superficielle -, j'ai encore découvert des réalités que j'ignorais concernant des personnes défavorisées en matière de logement. Il faut donc absolument tenir compte de l'expérience de ces associations et les intégrer à la démarche.