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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 17 bis
Gérard Larcher, ministre délégué :
Monsieur Seillier, je m'engage à ce que le CNH et les associations que vous évoquez soient consultés avant la parution du décret.
