Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Dans quelques mois nous sera présenté un projet de loi intitulé « Habitat pour tous » ; ce sera pour nous l'occasion d'examiner ce problème d'une façon plus globale, et nous espérons que nous pourrons alors reconsidérer certains aspects de votre proposition, ma chère collègue.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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