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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 17
Dominique Leclerc, rapporteur :... dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous ».
Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
