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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 17
Gérard Larcher, ministre délégué :
En l'état actuel des choses, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, d'autant que cette mesure entraînerait une dépense pour l'Etat.
Toutefois, je le répète, cette question fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie au sein du pôle de cohésion sociale.
