Intervention de Jean Desessard

Mme San Vicente a bien défendu l'aspect social de la mesure proposée, mais je voudrais aborder le problème sous l'angle des principes.

Parce qu'il est tout de même aberrant qu'une somme due ne soit pas versée ! Je savais qu'un tel procédé existait mais, là, on le légitime. Il faudrait d'ailleurs donner un nom à ce phénomène nouveau. Je propose de l'appeler la « jurisprudence Larcher » ?