Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

On pourra dire que le paiement de l'amende implique une « gestion » trop lourde, que La Poste est trop loin de son domicile !

Si le fisc nous réclame de l'argent, jurisprudence Larcher ! Lorsque les employeurs devront payer une heure supplémentaire, jurisprudence Larcher !

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