Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 juin 2005 à 22h15
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Faites attention, monsieur le ministre, car cela ouvre de très larges possibilités : pour ne plus avoir à payer tout ce qui coûte moins de 24 euros, on invoquera le problème de gestion administrative que posent les petits chèques ! Vous mettez là le doigt dans un engrenage inquiétant !

Et pourquoi ne pas porter le plafond à 100 euros ? On pourrait alors dire : jusqu'à 100 euros, je n'ai pas à payer, jurisprudence Larcher !

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